Les Installations Classées Pour l'Environnement : ICPE

            Cette règlementation est élaborée par deux approches différentes et complémentaires :

- L'approche par milieu.

L'objet est l'environnement que les textes vont protéger en constatant son importance et la nécessité de le sauvegarder.

- L'approche par l'activité.

Elle est beaucoup plus intégrée car elle part de l'activité ou du produit de cette activité pour imaginer la façon dont elle peut modifier ou détériorer l'environnement et élaborer ainsi les règles qui permettront de limiter ces atteintes.

        La loi 76-663 du 19 juillet 1976 définit les grands principes de la règlementation des installations classées.

                Elle vise à prévenir les dangers et inconvénients des installations industrielles envers :

                        - La commodité du voisinage.

                        - La santé, la sécurité et la salubrité publique.

                        - l'agriculture.

                        - La protection de la nature et de l'environnement.

                        - La conservation des sites et monuments.

                La règlementation des installations existent sous deux formules qui sont :

- Les installations soumises à déclaration :

C'est la formule la plus simple. L'exploitant d'une installation soumise à cette obligation doit adresser au préfet une déclaration avant la mise en service de l'installation.

- Les installations soumises à autorisation :

Elle s'applique aux installations les plus dangereuses visées par la nomenclature.                             C'est le préfet du département d'implantation qui délivre cette autorisation au terme d'une procédure précise.

                Les installations les plus dangereuses sont soumises à la directive SEVESO et donc à certaines prescriptions supplémentaires.